Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00607

Résumé de la demande: Obtenir copie complète de cette note de breffage: << Séance d’information sur les résidences officielles >>, 13 janv. 2023, Reference Nombre : 2023-CLR-00015.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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