Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00175

Résumé de la demande: Tous les documents concernant la catégorisation de maisons flottantes comme bâtiments, y compris toute référence à la politique de Transports Canada datant de 2001 sur les maisons flottantes à Victoria, en Colombie-Britannique.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 715

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