Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-00175
Résumé de la demande: Tous les documents concernant la catégorisation de maisons flottantes comme bâtiments, y compris toute référence à la politique de Transports Canada datant de 2001 sur les maisons flottantes à Victoria, en Colombie-Britannique.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 715
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