Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2018-04802

Résumé de la demande: Veuillez fournir une liste de tous les éléments de preuve qui ont disparu en 2016 et en 2017 dans les détachements de la Division G de la Gendarmerie royale du Canada, toute la correspondance liée aux éléments de preuve disparus de la Division G, les politiques en matière d’éléments de preuve et les vérifications relatives aux éléments de preuve de 2013 à 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 950

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