Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office des transports du Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00001

Résumé de la demande: Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Commentaires: S.o.

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