Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-25149

Résumé de la demande: Je souhaite obtenir des données sur le nombre de permis délivrés, à l’exclusion des prolongations, dans le cadre des programmes suivants : le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale (ventiler ces données en deux catégories, le Programme de permis de travail postdiplôme et toutes les autres catégories (« autre »)) et enfin les permis d’études. Pour chaque type de permis, j’aimerais obtenir des données pour chaque mois de chaque année, de 2015 à 2024. Pour 2024, inclure les données jusqu’en novembre 2024, ou le mois le plus récent disponible. Pour être plus précis, je souhaite obtenir des données qui indiquent les permis délivrés aux personnes qui sont effectivement entrées au Canada, comme ceux délivrés aux points d’entrée ou d’autres mesures confirmant l’entrée. Si ce niveau de renseignements n’est pas disponible, veuillez préciser ce que représentent les données fournies. Veuillez fournir ces données en format Excel, utiliser des étiquettes claires pour les variables et fournir une description de la méthodologie utilisée pour classer et dénombrer les permis. Retirer les copies en double des documents et des courriels. Fournir uniquement la version finale ou la plus récente ébauche d’un document. Fournir uniquement le dernier courriel d’une chaîne de courriels. Ne pas inclure les pièces jointes aux courriels. Marquer tous les documents confidentiels du Cabinet comme étant non pertinents. Retirer tous les documents ou toutes les parties de documents sans liens avec l’objet de votre demande. Du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 23

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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