Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2022
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-00092
Résumé de la demande: PS-033770 : Note d’information à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs – État d’avancement et voie à suivre (présentation), 5 avril 2022.
Disposition: Exception totale
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