Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2022-02999
Résumé de la demande: Tout document portant sur le mandat d’arrestation pancanadien délivré le 23 février 2022 par la GRC du Nunavut contre le père Johannes Rivoire, 93 ans, de Lyon, en France, pour une accusation d’agression sexuelle. La recherche devrait porter sur tout document du 1er février 2022 jusqu’à aujourd’hui.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 23
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