Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-000910
Résumé de la demande: Tous les documents et toutes les correspondances adressés ou provenant du Bureau des médicaments brevetés et de la liaison (BMBL) ou du Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI) au sujet du brevet canadien numéro 2873402.
Disposition: Aucun document n’existe
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