Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-01100

Résumé de la demande: Toutes les communications et directives, y compris, sans s’y limiter (voir le texte intégral, à l’intention du DAG CCPC et au sein de celui-ci, concernant le renvoi obligatoire des griefs liés à la COVID-19 au CEEGM), du 1er janvier 2022 au 31 août 2024

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