Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00578

Résumé de la demande: La Politique maritime nationale (PMN) adoptée en 1995. Le Programme de cession des ports (PCP) mis en œuvre en 1996. Toutes les versions des lignes directrices sur la cession des ports du PCP et le Programme de transfert des installations portuaires.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 108

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