Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-00964

Résumé de la demande: Entente sur les ressources halieutiques signée le 23 août 2019 par la ministre du MPO, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le chef de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (anciennement la Première Nation malécite de Viger).

Disposition: Exception totale

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