Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: 1A-2022-32884

Résumé de la demande: Copie de la note d'information/note de service F-1196262 (Afghans) Politique gouvernementale temporaire modifiée pour faciliter la résidence permanente de certains citoyens afghans. Veuillez inclure ceux qui nécessitent une consultation avec le ministère de la Justice et le BCP.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

Date de modification :