Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-00004
Résumé de la demande: Les contributions accordées au marché des fermiers du Cap-Breton depuis 2011, y compris toutes les contributions remboursables, toutes les contributions non remboursables et le montant total accordé par l’APECA en cas de non-remboursement. Ainsi que toute autre contribution gouvernementale fédérale connue.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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