Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-19920
Résumé de la demande: Statistiques, pour l’exercice complet le plus récent, du nombre de personnes ayant déclaré avoir introduit des marchandises dépassant la limite de l'indemnité en franchise des droits et n’ayant pas été tenues de payer; ventilées par catégorie de durée de l'indemnité en franchise des droits. La moyenne et la médiane des montants déclarés par les personnes ne payant pas de droits de douane, pour chaque catégorie de produits hors taxes. Cela ne concerne que les marchandises et n’inclut pas les autres indemnités en franchise de droits qui ne seraient pas prises en compte dans la limite d’exonération douanière des marchandises, comme l’argent liquide, l’alcool ou le tabac.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0