Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00205

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information et de breffage à l’intention du ministre du Travail ou du personnel exonéré du ministère et des organismes (y compris, sans s’y limiter, le ministère de l’Emploi, le Programme du travail, le Service fédéral de médiation et de conciliation et le Conseil canadien des relations industrielles) concernant la législation fédérale pour le retour au travail. Période visée : du 26 octobre 2021 à aujourd’hui (22 avril 2024).

Disposition: Exclusion totale

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