Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-00960
Résumé de la demande: Réponses aux demandes d’interprétation de la Directive sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, sections 2.6.5.C et 2.6.6.C
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