Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00146

Résumé de la demande: Documents relatifs à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de l'Église catholique entre le 1er juillet 2015 et le 30 novembre 2015.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 160

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