Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00749

Résumé de la demande: Feuille de calcul de toutes les entrées d’inconduite sexuelle dans la base de données des événements généraux de la police militaire et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes à travers le Canada. Période : Du 1er janvier 2017 au 1er février 2017 et du 24 juillet 2020 au 28 juillet 2022

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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