Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-00072
Résumé de la demande: Bulletins opérationnels, notes de service ou de réunions actuellement en vigueurs et utilisés par les gestionnaires et les agents de programme du département des RCAANC lors de la considération des demandes de division d’une bande existante en vertu de la politique de fusion des nouvelles bandes et bandes du Ministère
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