Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00070
Résumé de la demande: Veuillez fournir les dossiers et les documents comparant le nombre de jours d’occupation et d’inoccupation du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0