Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00388

Résumé de la demande: Du 1er décembre 2019 au 27 janvier 2020, tous les documents concernant le retrait des fonctions royales du prince Harry, duc de Sussex, et de son épouse, Meghan, duchesse de Sussex, et leur déménagement à temps partiel au Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

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