Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00149

Résumé de la demande: Documents : Guide de l’administration des bandes : règlements administratifs (1996, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien); Système d’information sur l’administration des bandes : règlements administratifs (manuel du MAINC); Loi sur les Indiens : pouvoirs du conseil (règlements administratifs, ministère de la Justice).

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