Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-01025

Résumé de la demande: Information datée entre 2019 et le 25 février 2023 qui concerne (a) la reconnaissance de l’intelligence artificielle comme inventeur; (b) le brevetage d’objets générés par l’intelligence artificielle; (c) l’intelligence artificielle par rapport aux brevets et au droit des brevets

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 80

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