Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-01527
Résumé de la demande: Documents de janvier 2021 à décembre 2022 concernant la décision d’Affaires mondiales Canada de renoncer à la pénalité de sous-utilisation du contingent tarifaire à l’importation
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 68
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