Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Année: 2024
Mois: août
Numéro de la demande: A-2024-00022
Résumé de la demande: Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une plainte). 2. Le nombre de plaintes enregistrées sous la catégorie « présomption de refus » (allégation selon laquelle l’institution n’a pas répondu dans le délai de 30 jours). 3. Le nombre de plaintes enregistrées sous la catégorie « présomption de refus » et dont le résultat est « cesser de faire enquête ». 4. Le nombre de plaintes enregistrées sous la catégorie « présomption de refus » et dont le résultat est « cesser de faire enquête » parce que l’institution avait déjà répondu à la demande. 5. Chacune des statistiques suivantes à l’égard des plaintes correspondant au point 4 ci-dessus : a. La durée moyenne, en jours, depuis la date à laquelle l’institution a reçu la demande jusqu’à la date à laquelle elle y a répondu. b. La durée moyenne, en jours, depuis la date à laquelle le Commissariat a reçu la plainte jusqu’à la date à laquelle l’institution a répondu à la demande. c. La durée médiane, en jours, depuis la date à laquelle l’institution a reçu la demande jusqu’à la date à laquelle elle y a répondu. d. La durée médiane, en jours, depuis la date à laquelle le Commissariat a reçu la plainte jusqu’à la date à laquelle l’institution a répondu à la demande. e. Le nombre de plaintes se trouvant à chaque étape du processus d’enquête, et ce, jusqu’à l’étape de cessation de faire enquête. Explication générale : Veuillez préciser si les durées sont exprimées en jours ouvrables ou en jours civils. L’une ou l’autre méthode de calcul de la durée est acceptable. Veuillez donc utiliser celle qui vous convient le mieux, à condition qu’elle soit uniforme dans l’ensemble de la feuille de calcul et qu’il y ait une indication claire de la méthode utilisée. Explication à l’égard du point 5e : Je suppose que le Commissariat suit le traitement d’une plainte en fonction d’une série d’étapes, telles que « plainte reçue », « plainte assignée à un enquêteur », etc., mais je ne sais pas exactement quelles sont les étapes d’une plainte. En supposant qu’une plainte passe par les étapes A, B, C ou D, je voudrais savoir combien de plaintes se trouvaient à l’étape A au moment où le Commissariat a cessé de faire enquête, combien se trouvaient à l’étape B, etc., chaque étape faisant l’objet d’une ligne distincte dans la feuille de calcul. Si mon hypothèse concernant le suivi de l’état d’avancement des plaintes par le Commissariat est incorrecte ou s’il y a la moindre incertitude sur la manière de présenter les données pour ce point, veuillez communiquer avec moi afin d’obtenir des précisions. Par souci de commodité, j’ai joint une feuille de calcul vierge indiquant le format requis pour les données.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1