Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: 1A-2023-49838
Résumé de la demande: Demande visant à obtenir huit courriels dans lesquels le nom d'Anne Turmel figure aux lignes À ou De, pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 98
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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