Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2016-00959

Résumé de la demande: Les renseignements communiqués aux grands constructeurs automobiles de Transports Canada concernant les sources de données et les processus internes utilisés par les entreprises pour repérer et signaler les défectuosités compromettant la sécurité, comme il a été recommandé par le vérificateur général en décembre 2016.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 372

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