Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00551
Résumé de la demande: J’aimerais obtenir tous les documents électroniques et des copies de l’ensemble des notes, notes d’information, courriels, documents de politique et présentations et/ou consultations par un tiers liées aux consultations du Secrétariat LBGTQ2 qui ont menées, en février 2017, au cadre juridique qui représente la base du rapport « Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre » présenté au greffier. Ces consultations ont eu lieu à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à Halifax. J’aimerais également obtenir une copie des notes sur les commentaires et/ou les consultations entreprises avec les participants de ces villes.
Disposition: Aucun document n’existe
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