Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00482

Résumé de la demande: Liste des cas d’inconduite et des enquêtes du 1er janvier 2018 au 6 janvier 2020 contenus dans le Système de gestion des cas liés aux normes professionnelles, y compris une description complète de chaque dossier figurant dans la liste.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 209

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