Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00042

Résumé de la demande: Copie de toute donnée brute du sondage sur l’évaluation des besoins du Groupe de travail sur la modernisation du Règlement sur les semences de l’ACIA (GTMRS/GT-SEMENCES) qui a été mené entre le 28 janvier et le 15 mars 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5132

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