Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-01289
Résumé de la demande: Note d’information : 55470357 – Mise en œuvre dans l’administration publique centrale du jour de deuil visant à souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II
Disposition: Exclusion totale
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