Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-01289

Résumé de la demande: Note d’information : 55470357 – Mise en œuvre dans l’administration publique centrale du jour de deuil visant à souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Disposition: Exclusion totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :