Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-00556

Résumé de la demande: Plaintes reçues concernant des balances pour peser des aliments au Québec du 1 janvier 2015 au 12 novembre 2019

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 38

Date de modification :