Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-27283
Résumé de la demande: Copie des procédures normalisées de fonctionnement (PNF) de la Division de la migration humanitaire (MH) concernant les dossiers d’examen des risques avant renvoi (ERAR) et de demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire (mars 2021)
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 49
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