Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00164

Résumé de la demande: Toute politique mise en place pour prévenir la violence contre les personnes transgenres en prison.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :