Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-00170

Résumé de la demande: Documents sur toute enquête sur des accélérations involontaires et des défauts entraînant une accélération involontaire des motoneiges Ski-Doo de Bombardier entre le 1er janvier 2017 et le 14 mai 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 558

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