Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00563
Résumé de la demande: Liste de numéros de brevet pour lesquels une demande de redélivrance a été faite en vertu de l’article 47 de la Loi sur les brevets, depuis le 1er juillet 2022
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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