Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00010

Résumé de la demande: La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Tilting Small Craft Harbour, la propriété abritant actuellement le bureau du conseil municipal et la caserne de pompiers, située sur Joe Batt’s Arm, et la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°42'21.8 "N 54°03'46.0 "W. Format électronique demandé.

Disposition: Aucun document n’existe

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