Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: AF-2019-00066
Résumé de la demande: Fournir la version définitive (ou la version préliminaire la plus récente) des notes de service, des notes d’information et des rapports internes décrivant la position de la SCHL, les positions proposées ou les incidences possibles sur les secteurs d’activité ou les programmes de la SCHL concernant la création d’un marché privé de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels au Canada. Inclure les documents créés depuis le 1er juillet 2017. Fournir aussi les documents sur l’augmentation ou la diminution de la capacité d’émission d’obligations sécurisées des institutions de dépôt. Fournir les documents pertinents créés entre le 1er mars 2018 et le 1er janvier 2020 (ou portant une date correspondant à cette période).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 66