Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00565

Résumé de la demande: Tout renseignement, contrat, bail, étude, analyse, rapport exercés par Excellence Rénovation Rive-Sud Inc. concernant une propriété désignée et connue comme étant le lot 2 374 202 du Cadastre du Québec.

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