Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-00151

Résumé de la demande: Documents relatifs à la note de service préparée en mars 2020 pour le ministre des Transports (Marc Garneau) concernant les charges d’hélicoptères de classe D, en particulier le transport externe de personnes (HEC).

Disposition: Aucun document n’existe

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