Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00004

Résumé de la demande: Registres de toutes les ordonnances imposant le secret initiées par les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale à l’intention des membres ou des civils. Attention particulière au calendrier de la pandémie COVID-19, du 01-01-2020 au 01-01-2024.

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