Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00747

Résumé de la demande: Copies des documents portant sur le transfert de l'immatriculation d'un Cessna 182K dont le numéro de série est 18258004.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

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