Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-170942
Résumé de la demande: Tous documents contenant des statistiques ou des données, ainsi que des mémos afin de consulter les montants totaux qui ont été annulés, accompagnés des motifs correspondants, concernant les paiements effectués (ventilés par année) pour les années 2022, 2021 et 2022, 2023.
Disposition: Aucun document n’existe
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