Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00085

Résumé de la demande: Serment d'assermentation signé de l'ancien ministre Marc Garneau en ce qui a trait à sa nomination en tant que ministre du transport de novembre 2025 à janvier 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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