Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-01300

Résumé de la demande: Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada Corporation

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 34

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