Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: 2A-2020-22955

Résumé de la demande: Copie de la note d'information/note de service F-1118144 (R&E) Evaluation of the Passport Program (« Évaluation du Programme de passeport »), à l'exception des documents confidentiels du cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer les documents.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 54

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