Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-01245
Résumé de la demande: 23-09-2016 - 23-09-2021 Nombre de plaintes pour inconduite sexuelle et d’enquêtes sur l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN qui ont abouti à un verdict de culpabilité; recherche de données statistiques
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1
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