Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-06497

Résumé de la demande: Mémorandum de 31 pages, 25 juin 1976, au Cabinet, intitulé Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral.

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