Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00454

Résumé de la demande: Documents des 15 dernières années concernant des personnes amenées dans un centre hospitalier par un corps policier fédéral pour un motif psychiatrique.

Disposition: Aucun document n’existe

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