Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00037

Résumé de la demande: Note d'information au ministre CH2020-00251: «Lettres d'avis aux personnes nommées par le gouverneur en conseil».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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